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Conditions Générales de Vente

( dernière mise à jour : le 18/05/2011 )

Préambule

Ce site est édité par l'entreprise Madame La Fée, dont le siège social est 11 rue Raphaël 43000 Le Puy-en-Velay, immatriculée au registre du Commerce du Puy-en-Velay sous le numéro 50914705400027 avec le code APE (ex-NAF) : 1413Z.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.madamelafee.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en Europe.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Madame La Fée se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.


La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre adresse mail et de votre mot de passe.

Vous pouvez passer votre commande en ligne :

- soit à partir des références des offres visibles sur le site.

En règle générales, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, Madame La Fée vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la confection du produit, en vous précisant le délai.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros. Madame La Fée se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du coût de la matière première, et en cas d'erreur manifeste.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur la page produit et sur la page “livraison ». Cette participation dépend des produits commandés.

L'entreprise Madame La Fée est exonérés de TVA selon l'article 293 B du  CGI.

Réductions

Pour profiter des offres promotionnelles, calculez chaque réduction du montant de votre commande sans la cumuler avec d'autres réductions. Les réductions sont appliquées au prorata sur chacun des produits.


Paiement

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

- par carte bancaire (Non opérationnel pour le moment, merci d'utilisé PayPal)
Madame La Fée accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

- par PayPal
Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d'informations visitez le site PayPal.

- par courrier (chèque, avoir ou mandat)
Votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant : Madame La Fée Service Commande, Le Bourg, 43000 Ceyssac. Votre colis ne sera expédié qu'à validation du paiement.
Les chèques doivent être libellés à l'ordre de Madame La Fée.

- par bon d'achat Chèque cadeau Madame La Fée

Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes, ni des arrhes.


Livraison

Madame La Fée vous propose un services de livraison via la Poste.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

La livraison à domicile

La livraison s'effectue chez vous, ou à l'adresse de votre choix sous réserve uniquement du paiement de la Participation Forfaitaire au Frais de traitement de votre commande.
Vous serez livré(e) en Colissimo 48h ou 72h à partir de la remise de votre colis à la Poste. Pour calculer la date de livraison, comptez une semaine environ après la validation de votre commande.


Valable en France continentale. Pour la Corse, prévoyez 1 jour supplémentaire.



Madame La Fée s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par transporteur. Pour calculer la date de livraison, comptez environ 15 jours après la passation de votre commande pour les articles disponibles.


Sécurité

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers le site de la banque de Madame La Fée. Seule la banque de Madame La Fée possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.

Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter nos services en appelant le 06 76 53 51 11 ou par mail à contact@madamelafee.com. Nous prendrons en charge cette contestation et vous indiquera la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n’aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.


Droit de rétractation / Retours

Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile, Madame La Fée échange ou rembourse par défaut sous forme de bon d'achat un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande. Pour tout remboursement monétaire, merci d'en faire la demande au plus tard 48h après votre rétractation ou de votre demande de retour.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : Madame La Fée retours, 11 rue Raphaël 43000 Le Puy-en-Velay, France ou le déposer gratuitement dans notre magasin à la même adresse.

Joignez à votre retour la partie droite du bon de livraison et conservez la partie gauche qui vous servira de garantie.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Madame La Fée

En cas de retours anormaux ou abusifs Madame La Fée se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Réclamations

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 1 mois.


Garanties

Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Madame La Fée s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale

Intégrée au prix de vente, elle couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'oeuvre.

La durée de la garantie de base varie selon l'article, elle est indiquée dans les textes de vente.

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien.

Le service après-vente

Madame La Fée vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.


Informations nominatives et protection des données personnelles

Madame La Fée s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par Madame La Fée, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@madamelafee.com) ou par courrier à Madame La Fée, 11 rue Raphaël, 43000 Le Puy-en-Velay, en nous fournissant une photocopie de votre pièce d'identité et en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par madamelafee.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Inscrit à la CNIL pour la gestion de nos fichiers client et prospect sous le N° (en cours d'attribution).


Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce service web www.madamelafee.com est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Madame La Fée sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
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Responsabilité

Madame La Fée est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, Madame La Fée peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.